L’actu des métiers

Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?

Dans une société anonyme (SA), la direction générale est assumée soit par le président du c...

Congé de paternité des exploitants agricoles

En tant qu’exploitant agricole, vous pourrez bénéficier d’un congé de paternité de 25 j...

Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027

Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie a été prorog...

Former ses salariés aux cyberattaques

Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, qui recense les menaces auxquelles les entreprises sont ...

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024

Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2024 devraient être versées sont les suivan...

Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

Les conflits de voisinage suscitent un abondant contentieux en justice. Nombre d’entre eux sont...

Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

Pour être valable, un licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec ...

Apport-cession de titres et report d’imposition

Désormais, les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de l’apport de tit...

Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager et de val...

Location-gérance et transfert des contrats de travail

Dans une affaire récente, la société locataire-gérante d’un fonds de commerce avait été p...

CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, ...

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais supportés par leurs ...